R.A.V.Q. 1581 - Règlement de l’agglomération sur la réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques
1.Une réserve financière désignée « Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques » est constituée au profit de l’ensemble du territoire de la ville aux fins de l’exercice de ses compétences d’agglomération.
1.Une réserve financière désignée « Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques » est constituée au profit de l’ensemble du territoire de la ville aux fins de l’exercice de ses compétences d’agglomération.
